Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société Ma Minute Pizza, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, dont le siège social est situé à Peyrolles-en-Provence (13860), ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de clients professionnels (ci-après « l'Acheteur »).

Le site maminutepizza.com est une plateforme de vente B2B exclusivement réservée aux professionnels de la restauration et de l'hôtellerie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des liqueurs de flambage artisanales destinées à un usage professionnel en restauration. Ils sont conformes à la législation française en vigueur relative à la vente d'alcool.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (contenance, degré d'alcool, ingrédients).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) sera ajoutée au montant HT lors de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur. L'Acheteur garantit être un professionnel disposant d'un numéro SIRET valide. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le SIRET ne peut être vérifié.

Franco de port : la livraison est offerte à partir de 12 bouteilles commandées. En-deçà, les frais de port sont à la charge de l'Acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay). Aucun paiement par chèque ou virement n'est accepté sur le site ; pour ces modalités, contacter directement le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés par GLS en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 24 à 48 heures ouvrées à compter de l'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Toute demande de retour devra faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur.

Article 8 — Vente d'alcool

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, l'Acheteur certifie avoir plus de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026